Conditions Générales de Vente (CGV)
(Les présentes Conditions Générales de Vente ou CGV sont soumises à l’article L 441-6 du Code du Commerce)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles définissent les conditions dans lesquelles Instants Web Dev (« Le Prestataire ») fournit aux clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services suivants :
Création / Refonte de sites internet E-commerce ou vitrine – Techniques de Référencement naturel (« les Services »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.
Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques. Les renseignements sur les sites internet et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou devis.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’Instants Web Dev et de ses Clients. Seules les conditions particulières énoncées sur le devis signé par le Client, les présentes conditions générales et le Code du Commerce réglementent les conditions de vente des services d’Instants Web Dev. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur d’autres documents émanant du Client.
Article 3 – Prix et consistance de la prestation
Tous les prix s’entendent hors taxes. Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis accepté par le Client. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Article 4 – Commande et règlement
Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis, 30 % à l’avancement et le solde à l’issue de la prestation (sauf clauses contraires stipulées sur le devis accepté par le Client).
Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de la facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
L’acompte versé ne pourra être remboursé en cas d’annulation de la part du Client après la signature du devis.
Le mode de règlement en vigueur est le chèque bancaire et le virement bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable d’Instants Web Dev.
La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 5 – Cas des propositions non retenues
Les devis d’Instants Web Dev sont gratuits.
Les projets présentés devront impérativement être restitués à Instants Web Dev dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété d’Instants Web Dev.
Article 6 – Force majeure
Instants Web Dev ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure, comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, pandémie, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
Article 7 – Clause résolutoire
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non-réalisation de la prestation de la part d’Instants Web Dev ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part de l’acheteur, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l’autre partie. La résolution prendra effet 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part de l’acheteur, Instants Web Dev sera en droit de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis à titre de dommages-intérêts.
Article 8 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Besançon sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.
Réalisation de sites internet
Article 1.1 – Étendue des prestations de développement, création web, webagency
Instants Web Dev s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et/ou en sous-traitance, à l’aide de logiciels et CMS, le site web ou les éléments, composants Internet décrits dans le devis.
L’acceptation du devis par Le Client signifie à Instants Web Dev l’accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations et le développement figurant dans le devis.
Les codes sources, notamment pour les sites web dynamiques, restent la propriété d’Instants Web Dev et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou vendus pour un autre site par Le Client, sans l’autorisation écrite d’Instants Web Dev.
Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par Instants Web Dev dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive d’Instants Web Dev. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.
BACK-OFFICE DE GESTION DE CONTENUS
Le Client peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son site Web. Instants Web Dev s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation d’Instants Web Dev est une obligation de moyens. Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager d’effectuer sur son site web par tout autre moyen que les services d’Instants Web Dev, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par Instants Web Dev. Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations produits par Instants Web Dev. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par Instants Web Dev au Client lors de la publication du site web. À noter que toute modification ultérieure à la mise en ligne du site fera l’objet d’une facture de la part d’Instants Web Dev au moyen d’un forfait de mise à jour de contenu ou forfait hors devis.
NOM DE DOMAINE
Instants Web Dev n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Instants Web Dev, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.
HÉBERGEMENT
Le site Internet du Client sera hébergé par OVH, fournisseur d’accès internet. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité. Instants Web Dev ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. Les prestations d’hébergement sont valables un an, et renouvelables par tacite reconduction auprès d’OVH.
Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, Instants Web Dev ne saurait être tenu responsable notamment pour :
– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de téléagency et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,
– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier,
– les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Instants Web Dev et ses fournisseurs,
– les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
Instants Web Dev propose via les services OVH d’ouvrir des emails pour le compte du Client (courrier électronique). Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email.
RÉFÉRENCEMENT
Instants Web Dev s’engage à utiliser les techniques d’optimisation de référencement naturel pour les moteurs de recherche ; cependant, elle ne garantit pas le résultat du positionnement des pages du site web en fonction des mots-clés. Instants Web Dev n’ayant aucun contrôle sur les algorithmes des moteurs de recherche n’est donc tenue à ce titre qu’à une obligation de moyens.
Avant tout travail de référencement, Instants Web Dev effectue une analyse du référencement du site internet du Client. Cette phase d’audit préalable débouche sur des recommandations personnalisées grâce, entre autres, à des outils spécifiques propres ou externes à Instants Web Dev.
Article 1.2 – Cahier des charges
Le Client s’engage à fournir rapidement un cahier des charges avec tous les éléments nécessaires pour le bon déroulement du projet (texte, rdv, documents, photos,…). C’est seulement après possession de ce cahier des charges que le projet démarrera. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Dans le cas où le Client ne disposerait pas de cahier des charges, un modèle de cahier des charges simple lui sera transmis par Instants Web Dev.
Article 1.3 – Collaboration entre les parties
Chaque partie s’engage à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Le Prestataire a informé le Client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Si le besoin s’en faisait sentir, le Client pourra nommer un responsable de projet ou encore mettre en place un comité de suivi chargé de suivre l’évolution et la réalisation du projet. Les parties sont tenues à une obligation de bonne foi.
Article 1.4 – Confidentialité
Instants Web Dev et l’acheteur s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.
La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce qu’Instants Web Dev puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées, avec possibilité de mentionner la dénomination sociale de l’acheteur, l’objet de la commande et son montant. Cette possibilité ne confère pas à Instants Web Dev un droit quelconque sur les marques de l’acheteur autre que ceux précédemment évoqués.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@instants-web-agency.fr ou en appelant au 07.61.04.65.68.
Article 1.5 – Livraison
Les délais de livraison et de mise à disposition des documents sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement d’Instants Web Dev. Nonobstant cette réserve, Instants Web Dev fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
Article 1.6 – Recettes
Après réalisation des tests, le site sera mis en ligne et les parties procéderont à un contrôle de conformité du site par rapport au cahier des charges. Il sera établi un procès-verbal de recettes qui devra être signé par les deux parties, sur lequel le client devra porter les réserves éventuelles.
Article 1.7 – Propriété intellectuelle et mentions commerciales
La société cliente reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la totalité de la production, objet de la présente commande, et reconnaît avoir pris connaissance des lois sur la propriété intellectuelle et des peines pouvant être encourues au titre de leur violation.
Sauf mention contraire explicite du Client, Instants Web Dev se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : « Réalisation Instants Web Dev ».
Article 1.8 – Propriété de la production
Tout élément fourni par le Client reste sa propriété.
Tout élément modifié par Instants Web Dev et fourni par le client est la propriété du Client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété d’Instants Web Dev en ce qui concerne les modifications, s’il s’agit d’éléments de programmation.
Toute programmation et/ou création informatique est mise à disposition du Client sur la base d’un droit d’usage. Il est interdit au Client de copier ou d’autoriser la copie de la programmation. La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique par Instants Web Dev au Client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété.
La mention d’Instants Web Dev avec le lien vers le site « www.instants-web-agency.fr » doit être maintenue sur chaque page du site, sauf refonte complète du site par une autre entreprise ou demande justifiée du client.
La propriété des codes informatiques ou fichiers sources de création revient à Instants Web Dev, qui cède à l’acheteur un droit d’usage. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entraîner une demande d’indemnisation d’Instants Web Dev, dont le montant pourra être fixé par Instants Web Dev suivant l’étendue de cette utilisation. Cette clause comprend les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données et tout autre type de fichiers relatifs à l’application. Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, éléments modélisés…) ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, …).
Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur le site d’Instants Web Dev sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec le site d’Instants Web Dev, veuillez contacter Instants Web Dev avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.
Le Client se voit notamment concéder les droits de représentation, de reproduction et d’exploitation sur les éléments graphiques, visuels ou sonores créés par le prestataire ou dont ce dernier aura des droits et constituant le site précité. Cette cession est limitée à l’usage desdits éléments sur internet dans le cadre du site créé par Instants Web Dev, ainsi qu’à l’utilisation de copies d’écran du site en vue d’une publication dans les journaux ou magazines de la presse écrite, mais ne concerne nullement leur reproduction sur tout autre support. Dans le cadre d’un développement de site web dynamique (php, asp, …), les sources restent la propriété d’Instants Web Dev.
Article 1.9 – Garanties et responsabilités
Instants Web Dev n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses modes opératoires et au prix payé par le client, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible. Instants Web Dev mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la manipulation des documents et catalogues propres à la distribution. Elle ne pourra être tenue responsable ni d’une perte, dégradation ou destruction, quelles qu’en soient les causes. Instants Web Dev ne sera en aucune manière tenue responsable de procès-verbaux, amendes, refus d’exploitation sur site, quels que soient les tiers. Le Client prendra en charge tous les risques afférents au mode opératoire en cas de non-respect de la politique de l’entreprise. Le Client s’engage à fournir à Instants Web Dev toutes les informations nécessaires pour la bonne marche des missions à réaliser et à l’informer de tout événement susceptible d’interrompre les opérations de distribution dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la prise de commande par lettre recommandée avec accusé de réception. En tant que vendeur de prestations informatiques, Instants Web Dev reste tenue à une obligation de conseil. Ceci ouvre le droit à Instants Web Dev de refuser ou d’interrompre la prestation, à partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par Instants Web Dev et exprimés par lettre recommandée. Cette obligation de conseils ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives en informatique. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat (codes d’accès au serveur FTP, serveur de base de données, panneau d’administration du site, etc.) ainsi que les modifications apportées à son site (contenu, changement d’hébergeur ou de serveur, etc.) dans un délai de 10 jours. Le Client s’engage à n’effectuer de son côté aucune démarche de référencement (manuel ou automatique) et aucune démarche interne ou externe ayant pour but d’obtenir un service de référencement durant la période de la prestation. Le Client a été informé que le référencement est tributaire de nombreux paramètres que Instants Web Dev ne peut totalement maîtriser. Instants Web Dev est tenue d’une obligation de moyens.
Article 1.10 – Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Instants Web Dev se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de agency externe et de publicité. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise Instants Web Dev à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement à la présentation publique de la réalisation en photos ou vidéos, et à la présentation publique des contenus textuels ou iconographiques de la réalisation.
Prestation de référencement naturel ou organique (SEO)
Article 2.1 – Étendue des prestations de référencement
Instants Web Dev s’engage à conseiller et à aider le client sur la meilleure stratégie de référencement à adopter (descriptif, mots clés, optimisation des titres et textes des pages, etc.) afin d’obtenir une qualité optimale de référencement en utilisant toutes ses connaissances en matière de référencement web.
C’est dans cette optique qu’Instants Web Dev s’engage à accompagner ses clients tout au long de la prestation par le biais d’une totale transparence et de renseignements clairs et précis.
L’acceptation du devis par le Client signifie pour Instants Web Dev l’accord et la bonne compréhension du Client concernant les prestations.
Article 2.2 – Garanties et responsabilités
Instants Web Dev n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, Instants Web Dev s’engage à respecter strictement les critères techniques et éditoriaux imposés par les outils de recherche et à suivre sa méthodologie de référencement naturel.
Instants Web Dev s’engage à travailler en totale transparence avec ses clients et à communiquer les chiffres dont elle dispose.
Cette obligation de conseils ne saurait être assimilée à une obligation de résultat, compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives en informatique. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis et/ou le bon de commande.
Article 2.3 – Obligations du client
Outre l’obligation de collaboration définie à l’article 2.4, le Client s’engage à régler les sommes convenues à échéance.
Le Client s’engage, sauf défaillance d’Instants Web Dev, à ne pas contacter d’autres référenceurs.
Le Client s’engage, en outre, à maintenir le budget de référencement convenu, à maintenir le contenu de son site en conformité avec les lois et autres textes réglementaires en vigueur, et à communiquer les résultats (rendez-vous, etc.).
Article 2.4 – Collaboration entre les parties
Chaque partie s’engage à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Instants Web Dev a informé le Client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Si le besoin s’en faisait sentir, le Client pourra nommer un responsable de projet ou encore mettre en place un comité de suivi chargé de suivre l’évolution et la réalisation du projet. Les parties sont tenues à une obligation de bonne foi.
Article 2.5 – Respect de la concurrence
Instants Web Dev s’engage de façon ferme à ne nuire à la concurrence sous aucun prétexte ni dénigrer ou utiliser la marque d’un concurrent.
Par conséquent, Instants Web Dev se réserve le droit de refuser la réalisation d’une demande, faite par le Client, de nature à nuire à un concurrent dans un but d’amélioration de son référencement, et ce, sans que ce refus ne puisse être de nature à engager sa responsabilité sous quelque motif que ce soit.